S'il se trouvait que le contenu de ces pages vous cause le moindre
préjudice
ce serait totalement involontaire et je vous
invite à m'en faire part par l'intermédiaire de mon hébergeur:
SAS OVH - http://www.ovh.com
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix
Celui-ci me transmettra et je m'empresserai de régler le problème.
Plus simple et rapide:
envoyez-moi un mail en cliquant ici:
et nous aurons peut-être le plaisir d'une discussion sympathique et
intéressante.
Version consolidée au 05 janvier 2008
que vous pouvez consulter à l'adresse :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164&dateTexte=
Si vous êtes curieux allez la lire, vous passerez par de curieux moments de perplexité .... Au bout de 3/4 d'heures de recherches ( je ne dois pas être doué du tout...), j'ai réussi à en tirer deux extraits:
Article 6
Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 40 JORF 7 mars 2007
.............
2. Les personnes éditant à titre non professionnel un service
de
communication au public en ligne peuvent ne tenir à la disposition du
public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la
raison sociale et l'adresse du prestataire mentionné au 2 du I, sous
réserve de lui avoir communiqué les éléments d'identification
personnelle prévus au 1.
...
IV. -
Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au
public en ligne dispose d'un droit de réponse, sans préjudice des
demandes de correction ou de suppression du message qu'elle peut
adresser au service, [Dispositions déclarées non conformes à la
Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2004-496 DC du
10 juin 2004].
La demande d'exercice du droit de réponse est
adressée au directeur de la publication ou, lorsque la personne éditant
à titre non professionnel a conservé l'anonymat, à la personne
mentionnée au 2 du I qui la transmet sans délai au directeur de la
publication. Elle est présentée au plus tard dans un délai de trois
mois à compter de [Dispositions déclarées non conformes à la
Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2004-496 DC du
10 juin 2004] la mise à disposition du public du message justifiant
cette demande.
......
Et le législateur a tout prévu ! j'attire votre attention sur le 4:
4. Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.